1513736 résultats trouvés
- Question écrite n° 38413 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 64566 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21340 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 45259 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
- Question écrite n° 44160 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 36756 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/09/2013
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 45543 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 78838 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/04/2015
- retraites : généralités - pensions - droits familiaux. Haut conseil de la famille. rapport. propositions
- Question écrite n° 99476 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- enseignement privé - personnel - création de postes
- Question écrite n° 58966 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - promotion. moyens
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