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Question écrite n° 63443 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 02/09/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - orientations
Question écrite n° 16652 de M. François Vannson
Date de dépôt : 29/01/2013
impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Question écrite n° 49501 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 11/02/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 17921 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 12/02/2013
enfants - santé - pédopsychiatrie. Conseil économique, social et environnemental. avis
Question écrite n° 19383 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/02/2013
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 97372 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 05/07/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 100192 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques
Question écrite n° 41065 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 3412 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/08/2012
industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
Question orale sans débat n° 848 de Mme Isabelle Bruneau
Date de dépôt : 27/01/2015
emploi - emploi et activité - diminution. Indre. conséquences