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Question écrite n° 18148 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 12/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question au Gouvernement n° 2907 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 21/05/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 96132 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 31/05/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 74507 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 24/02/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 81877 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 23/06/2015
enseignement : personnel - personnel - congès longue maladie. comités médicaux départementaux. décision. motivation
Question écrite n° 20699 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 12/03/2013
élevage - réglementation - bien-être animal. mises aux normes
Question écrite n° 37449 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 746 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 10/04/2013
entreprises - création - entrepreneuriat féminin
Question écrite n° 29365 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 18/06/2013
chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
Question écrite n° 78965 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives