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Question écrite n° 56531 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56326 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56453 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Hopitaux et cliniques - Equipement - Appareils de monitorage cardio-vasculaire des nourrissons
Question écrite n° 56250 de Mme de Panafieu Fran�oise
Date de dépôt : 13/04/1992
Patrimoine - Monuments historiques : Paris - Palais Garnier. ravalement
Question écrite n° 56579 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 56639 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56184 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement superieur - BTS - BTS de bio-technologies. creation
Question écrite n° 56432 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. anciens combattants et victimes de guerre. benefice de campagne double
Question écrite n° 56372 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
Question écrite n° 56216 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Rhone - Enfants scolarisables. modalites de comptabilisation. consequences. effectifs de personnel