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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56326 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56639 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56184 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56372 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 56216 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Rhone - Enfants scolarisables. modalites de comptabilisation. consequences. effectifs de personnel
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