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Question écrite n° 56260 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement - Fonctionnement - Langues d'origine
Question écrite n° 56644 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56497 de M. Lapaire Jean-Pierre
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 56545 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 56208 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 13/04/1992
Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. origine socioprofessionnelle
Question écrite n° 56205 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 56240 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 13/04/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Artisans et commercants. paiement mensuel
Question écrite n° 56375 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 13/04/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 56389 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56583 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences