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Amendement n° 307 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093
Date de dépôt : 31/05/2013
Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Poisson, Mme Guégot et Mme Genevard - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 92 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 29 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 23/11/2016
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Recettes et équilibre général) - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 334 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. Aubert - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 504 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1663 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Blein - Article 27 BIS - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 71 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Boudié - Article 26 : - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 64 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262
Date de dépôt : 06/12/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 47 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 23 - ADAPTATION DE LA JUSTICE AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 840
Date de dépôt : 10/05/2013
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux)
Amendement n° 312 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 11/12/2015
Amendement de M. Muet, M. Blein, M. Caresche et M. Touraine - Article 39 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)