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Amendement n° 980 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 505 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 09/11/2012
Amendement de M. Terrasse - Article 67 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 5 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390
Date de dépôt : 15/12/2014
Amendement de Mme Errante - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 150 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 310 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de Mme Capdevielle, M. Villaumé, Mme Laclais, M. Galut, Mme Guittet, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, Mme Chabanne, Mme Untermaier et Mme Got - Après l'article 23 - Retiré
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 1 - FORMATION AUX CINQ GESTES QUI SAUVENT FACE À UN ACCIDENT DE LA ROUTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144
Date de dépôt : 04/10/2012
Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Transports : former aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire)
Amendement n° 331 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson - Article 30 B - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 96 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283
Date de dépôt : 13/09/2013
Amendement de Mme Valter, M. Léonard, M. Blein, M. Germain, M. Brottes, Mme Bechtel, Mme Chauvel, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, Mme Massat, M. Marsac, Mme Grelier, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Bruneau, M. Dupré, Mme Boistard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 244 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Bompard - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 201 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)