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Question écrite n° 56287 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 13/04/1992
Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-18 du 3 fevrier 1992. retraites. droits acquis
Question écrite n° 56328 de M. Vaillant Daniel
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56654 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Charges d'enseignement. statut
Question écrite n° 56592 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 13/04/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
Question écrite n° 56236 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
Question écrite n° 56625 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 56618 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 13/04/1992
Associations - Moyens financiers - Associations intermediaires. frais de visite medicale de main-d'oeuvre. exoneration
Question écrite n° 56481 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Jeunes - Emploi - Plans. exo-jeunes. extension aux collectivites locales
Question écrite n° 56349 de M. Chollet Paul
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes. langues etrangeres
Question écrite n° 56491 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 13/04/1992
Entreprises - Fonctionnement - Paiement. personnes morales de droit public. delais