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Question écrite n° 56518 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 56541 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Logement - PLA : Essonne - Dotation. montant
Question écrite n° 56627 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 56487 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement : personnel - ONISEP - Formation professionnelle
Question écrite n° 56589 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 13/04/1992
Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 56308 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 13/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Services rendus a la resistance avant l'age de seize ans. reconnaissance
Question écrite n° 56210 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 13/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur et securite publique : personnel - Sous-prefets. vacances de postes
Question écrite n° 56340 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
Question écrite n° 56431 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres et masseurs kinesitherapeutes - Frais de deplacement. remboursement. harmonisation avec les professions medicales
Question écrite n° 56452 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 13/04/1992
Circulation routiere - Signalisation - Harmonisation. marche unique