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Question écrite n° 56682 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 03/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 25350 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 30/04/2013
communes - budget - placements financiers. réglementation
Question écrite n° 73263 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 03/02/2015
défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
Question écrite n° 53566 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 15/04/2014
consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives
Question écrite n° 87788 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 01/09/2015
tourisme et loisirs - hôtellerie et restauration - concurrence. réglementation
Question écrite n° 73031 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 27/01/2015
ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - état civil. Polynésie française. numérisation. perspectives
Question écrite n° 39490 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
Question écrite n° 79003 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 05/05/2015
collectivités territoriales - compétences - réforme. territoires ruraux. perspectives
Question écrite n° 90861 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 10/11/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 78852 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/04/2015
retraites : généralités - pensions - droits familiaux. Haut conseil de la famille. rapport. propositions