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Question écrite n° 68690 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 11/11/2014
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 156 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 11/10/2012
Parlement - lois - vote. procédure d'urgence
Question écrite n° 66620 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 14/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 28739 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/06/2013
administration - accès aux documents administratifs - contrat de partenariat public-privé. stipulations
Question écrite n° 2054 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 31/07/2012
entreprises - représentants du personnel - protection
Question écrite n° 8615 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 30/10/2012
mer et littoral - protection - aires marines protégées. création
Question écrite n° 69274 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 70452 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 02/12/2014
police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
Question écrite n° 46469 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 17/12/2013
santé - accès aux soins - CMU. conditions d'accès. formalités
Question écrite n° 392 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 03/07/2012
santé - politique de la santé - contrats locaux de santé. mise en oeuvre