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Question écrite n° 56424 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 13/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Plans departementaux d'actions de securite routiere. bilan
Question écrite n° 56347 de M. Nesme Jean-Marc
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56548 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
Question écrite n° 56596 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Produits dangereux - Plomb - Oiseaux d'eau
Question écrite n° 56555 de M. Gerrer Edmond
Date de dépôt : 13/04/1992
Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 56527 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56572 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigades de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 56367 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 56263 de M. Schwint Robert
Date de dépôt : 13/04/1992
Architecture - Architectes - Salaries. exercice de la profession. centres d'amelioration du logement
Question écrite n° 56207 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 13/04/1992
Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. age moyen