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Question écrite n° 56488 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 13/04/1992
Sports - Ski - Moniteurs etrangers. equivalence du brevet d'Etat. consequences
Question écrite n° 56638 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 56512 de M. Gerrer Edmond
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56626 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 56315 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56561 de M. Masdeu-Arus Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56516 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 13/04/1992
Service national - Appeles - Liberation anticipee. conditions d'attribution
Question écrite n° 56215 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement : personnel - Enseignants - Remunerations. correction de copies. paiement. delais
Question écrite n° 56529 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56279 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/04/1992
Communes - Conseils municipaux - Procedure. enseignement. semaine de quatre jours. demandes emanant d'enseignants et de parents d'eleves