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- Question écrite n° 23182 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 09/04/2013
- animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation
- Question écrite n° 82395 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 23/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. bénéficiaires
- Question écrite n° 21207 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 19/03/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul
- Question écrite n° 62838 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/08/2014
- urbanisme - PLU - zones agricoles. autorisations d'urbanisme. réglementation
- Question écrite n° 82163 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 36570 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question écrite n° 95219 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
- Question écrite n° 76988 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 31/03/2015
- entreprises - structures administratives - filiales étrangères. devoir de vigilance. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2687 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 18/03/2015
- aménagement du territoire - zones rurales - soutien. mesures
- Question écrite n° 7661 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- emploi - politique de l'emploi - propositions
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