1512728 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2687 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 18/03/2015
- aménagement du territoire - zones rurales - soutien. mesures
- Question écrite n° 7661 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- emploi - politique de l'emploi - propositions
- Question écrite n° 49164 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/02/2014
- consommation - associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyens
- Question écrite n° 92901 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question au Gouvernement n° 3247 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/10/2015
- enseignement supérieur - moyens financiers - perspectives
- Question écrite n° 26109 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 07/05/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 15642 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 15/01/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 38166 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 40992 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 30542 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 25/06/2013
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
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