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- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique extérieure - Koweït - aide financière. informations
- Question écrite n° 46566 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 13465 de Mme Sylvie Tolmont
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- Question écrite n° 91843 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- donations et successions - successions - vente d'un bien indivis. réglementation
- Question écrite n° 12868 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
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