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Question orale sans débat n° 621 de M. François Pupponi
Date de dépôt : 01/04/2014
logement - logement social - immeubles de la Caisse des dépôts. déconventionnement. modalités. conséquences
Question écrite n° 47733 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/01/2014
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 10760 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
Question écrite n° 88391 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 31583 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 77762 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/04/2015
ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
Question écrite n° 75104 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 03/03/2015
politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget
Question écrite n° 82635 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/06/2015
associations - financement - associations musicales. perspectives
Question écrite n° 97974 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 26/07/2016
agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. réglementation
Question écrite n° 2796 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 07/08/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation