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Question écrite n° 36167 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
famille - conjoints survivants - revendications
Question écrite n° 21401 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 19/03/2013
propriété intellectuelle - protection - commerce international. actions de la France et de l'OMC
Question écrite n° 21046 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 19/03/2013
culture - langues régionales - promotion. perspectives
Question orale sans débat n° 973 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 17/03/2015
transports ferroviaires - LGV - ligne Sud-Europe-Atlantique. desserte
Question écrite n° 76070 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/03/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
Question écrite n° 48693 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 04/02/2014
établissements de santé - hôpitaux - tarifs hospitaliers. situation financière. bilan
Question écrite n° 13299 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 77986 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 34285 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 78143 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 14/04/2015
tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives