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- Date de dépôt : 11/06/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. avance. versement
- Question écrite n° 75592 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 91855 de M. Pascal Terrasse
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- Question écrite n° 88986 de Mme Marianne Dubois
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- Question écrite n° 81347 de M. Guillaume Chevrollier
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- déchets, pollution et nuisances - déchets - gestion. perspectives
- Question écrite n° 12062 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 27/11/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 60420 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- industrie - produits manufacturés - relance
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