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- Question écrite n° 93273 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 50361 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 67253 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 28/10/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 81488 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 16/06/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 32517 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 7673 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 23/10/2012
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - électricité produite. rachat par EDF. modalités
- Question écrite n° 30135 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit
- Question écrite n° 96290 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 07/06/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 83140 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 18605 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- copropriété - syndics - activités. déontologie. contrôles
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