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- Date de dépôt : 27/11/2012
- arts et spectacles - musique - Centre national de la musique. perspectives
- Question écrite n° 29096 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 17500 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 79040 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/05/2015
- enseignement : personnel - enseignants - formation continue. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67701 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 32716 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. malnutrition
- Question écrite n° 54624 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/04/2014
- handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
- Question écrite n° 18715 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- entreprises - délais de paiement - indemnité forfaitaire. perspectives
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