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Question écrite n° 28373 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 04/06/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - précarité. rapport. propositions
Question écrite n° 82715 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/06/2015
défense - terrains militaires - Sainte-Croix-en-Plaine. dépollution. perspectives
Question écrite n° 2028 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 31/07/2012
enseignement supérieur - étudiants - bizutage. lutte et prévention
Question écrite n° 66017 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 14/10/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 15439 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 15/01/2013
énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
Question écrite n° 60224 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 15/07/2014
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
Question au Gouvernement n° 959 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/06/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 34517 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 61264 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 60017 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations