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- Question écrite n° 53934 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 22/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 46130 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
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- Question écrite n° 72175 de M. Christophe Priou
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- Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
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- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 57503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
- Question écrite n° 21072 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 1105 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
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