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- Question écrite n° 56169 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 56110 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Delinquance et criminalite - Peines - Peines de substitution. travaux d'interet general. bilan
- Question écrite n° 56133 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Agriculture - Politique agricole - Aides au boisement. consequences
- Question écrite n° 56113 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution. locataire ascendant ou descendant du bailleur
- Question écrite n° 56122 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des maisons de retraite
- Question écrite n° 56181 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56180 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 56173 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Emploi - ANPE - Fonctionnement
- Question écrite n° 56162 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole. enseignants du cycle court. statut
- Question écrite n° 56140 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 06/04/1992
- Politique exterieure - Rwanda - Armee francaise. role
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