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Question écrite n° 55911 de M. Dolig� �ric
Date de dépôt : 30/03/1992
Television - Redevance - Reglementation. hotellerie
Question écrite n° 56092 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 30/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56083 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/03/1992
Elections et referendums - Reglementation - Preuve de l'identite. carte de securite sociale
Question écrite n° 55977 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Police. reconnaissance de la nation
Question écrite n° 56035 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/03/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Ileostomises
Question écrite n° 55936 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
Question écrite n° 55923 de M. Belorgey Jean-Michel
Date de dépôt : 30/03/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56101 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 30/03/1992
Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
Question écrite n° 56009 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55874 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 30/03/1992
Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs. : Essonne - Vert-le-Petit. emploi et activite