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- Question écrite n° 23435 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 31828 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 09/07/2013
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- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 23969 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 82665 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- bois et forêts - organisation - filière. Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 27175 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 28/05/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 54441 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 29/04/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation
- Question écrite n° 7490 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 23/10/2012
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention
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