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- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 82044 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 11893 de M. Daniel Goldberg
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- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 74942 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression
- Question écrite n° 63262 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 10873 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
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