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- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Date d'exigibilite. consequences. entreprises
- Question écrite n° 53206 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution. personnes en formation de reclassement
- Question écrite n° 53377 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53105 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Politique exterieure - Israel - Immigration de juifs sovietiques. acte final d'Helsinki. respect
- Question écrite n° 53260 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
- Question écrite n° 53086 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Recherche - CEA - Moyens financiers
- Question écrite n° 53141 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul
- Question écrite n° 53214 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs ages de plus de cinquante ans. reinsertion professionnelle et sociale
- Question écrite n° 53252 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
- Question écrite n° 53343 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire : Puy-de-Dome - Academie de Clermont-Ferrand. fonctionnement
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