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- Question écrite n° 53301 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Avancement. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 53017 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53151 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Frais de deplacement. remboursement
- Question écrite n° 53268 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Impot sur les societes - Politique fiscale - Credit d'impot pour augmentation du capital
- Question écrite n° 53114 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Maitres auxiliaires. paiement. delais
- Question écrite n° 53069 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : budget - Part consacree a la revalorisation de la condition enseignante
- Question écrite n° 53076 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Comite national de la politique d'insertion par l'economique. bilan et perspectives
- Question écrite n° 53029 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Agro-alimentaire - Commerce - Denrees alimentaires. delais de paiement
- Question écrite n° 53125 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Pilules contraceptives
- Question écrite n° 53083 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
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