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- Question écrite n° 9262 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - permis de conduire - examen médical. coût
- Question écrite n° 35602 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - recours. modalités
- Question écrite n° 100281 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/11/2016
- associations - financement - CICE. perspectives
- Question orale sans débat n° 1607 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 10/01/2017
- voirie - ponts - Rhône. construction. perspectives
- Question écrite n° 63109 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 19/08/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 97817 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 19/07/2016
- défense - armée de l'air - ETEC. activités. statistiques
- Question écrite n° 48243 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/01/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 3047 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- fonction publique territoriale - concours - places offertes. vacances de postes. adéquation
- Question écrite n° 67479 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 28/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - recettes. montant
- Question écrite n° 33324 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 23/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
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