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Question écrite n° 10369 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 20/11/2012
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 5045 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 10776 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques
Question écrite n° 63152 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/08/2014
urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives
Question écrite n° 5163 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 25/09/2012
élevage - bovins et ovins - lynx. dommages. indemnisation
Question écrite n° 6917 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/10/2012
audiovisuel et communication - médias - expression citoyenne. fonds de soutien. création
Question écrite n° 47909 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2014
formation professionnelle - apprentissage - contrats d'apprentissage. repli. perspectives
Question écrite n° 76904 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 31/03/2015
défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Question écrite n° 74317 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/02/2015
transports ferroviaires - lignes - TER et Intercités. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 33014 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/07/2013
aquaculture et pêche professionnelle - aides de l'État - parts de marché. développement