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Amendement n° 247 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Lazaro - Article 36 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/10/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Goujon, Mme Greff, Mme Grommerch, M. Guillet, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marlin, M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Nicolin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Straumann, M. Vitel et M. Wauquiez - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 266 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 18/05/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 184 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 05/03/2015
Amendement de M. Huet - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 16 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 06/01/2017
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 154 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet et Mme Bello - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 1510 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Saddier, M. Herth et M. Tardy - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 337 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 19 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 151 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 19 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 990 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Dassault, M. Aubert, M. Balkany, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Devedjian, Mme Genevard, M. Gest, M. Gorges, Mme Grommerch, M. Moudenc, M. Reitzer, M. Scellier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Le Callennec, Mme Dalloz et M. Decool - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)