1514663 résultats trouvés
- Amendement n° 813 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Sas et M. Roumégas - Après l'article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 3051 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 1ER QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 112 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
- Date de dépôt : 24/11/2016
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud et M. Tardy - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 5159 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 500 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 1474 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Duflot, Mme Bonneton et M. Baupin, rapporteur - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 148 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 51 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 26 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 24/02/2015
- Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 576 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 10/10/2014
- Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 20 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885
- Date de dépôt : 02/05/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
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