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- Question écrite n° 55928 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
- Question écrite n° 55983 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Regime de retraite complementaire. possibilite de cotiser
- Question écrite n° 56073 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignants - Mutations. reglementation
- Question écrite n° 55842 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Tracts tricolores
- Question écrite n° 55855 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants. octroi d'une demi-part supplementaire. cumul avec la demi-part octroyee pour invalidite
- Question écrite n° 55960 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Sante publique - Enfants - Lactariums. fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 56012 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Contrats de villes. perspectives
- Question écrite n° 55870 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 56075 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. medecins
- Question écrite n° 55991 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Bonifications indiciaires. statistiques
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