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- Question écrite n° 55875 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Propriete - Reglementation - Proprietaire. definition juridique
- Question écrite n° 55917 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 55885 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Patrimoine - Musees - Personnes agees. acces
- Question écrite n° 55834 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Logement - Prime de demenagement - Conditions d'attribution. retablissement
- Question écrite n° 55949 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55857 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de convalescence et de cure - Carte sanitaire. reforme. regionalisation
- Question écrite n° 55861 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. application. personnes agees
- Question écrite n° 56016 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aide a domicile. associations. fonctionnement
- Question écrite n° 55998 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers psychiatriques. titre
- Question écrite n° 56037 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
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