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Question écrite n° 9548 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 13/11/2012
famille - divorce - propriété. droits de partage
Question écrite n° 57786 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 24/06/2014
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 46127 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 17/12/2013
établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions
Question écrite n° 45841 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 10/12/2013
sécurité sociale - affiliation - réglementation. politiques communautaires
Question écrite n° 103977 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 09/05/2017
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 44340 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 89619 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/10/2015
agriculture - emploi - entreprises agricoles. compétitivité
Question écrite n° 62140 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 29/07/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. artisanat. mise en oeuvre
Question écrite n° 29545 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 18/06/2013
environnement - réserves naturelles - gardes. compétences
Question écrite n° 93431 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 23/02/2016
environnement - protection - grand public. sensibilisation. perspectives