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Question écrite n° 52714 de M. Beaumont Ren�
Date de dépôt : 20/01/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 52822 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 20/01/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 52760 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 20/01/1992
Optique et precision - Entreprises : Meuse - Saint-Mihiel. Essilor. emploi et activite
Question écrite n° 52936 de M. Bataille Christian
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 52930 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 53003 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 52861 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement - IUFM - Eleves maitres. statut. remunerations
Question écrite n° 52792 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 52880 de M. Dehaine Arthur
Date de dépôt : 20/01/1992
Partis et mouvements politiques - Parti communiste francais - Fonctionnement. aides du parti communiste d'Union sovietique
Question écrite n° 53008 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 20/01/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant