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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52691 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants handicapes. bons de vacances. conditions d'utilisation
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52944 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52740 de M. Labarr�re Andr�
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressement. reglementation
- Question écrite n° 52901 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Justice - Fonctionnement - Tribunaux. departementalisation. consequences
- Question écrite n° 52983 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Sports - Cyclisme - Courses d'amateurs. perspectives
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