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- Question écrite n° 30874 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 02/07/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - orientation sexuelle
- Question écrite n° 90781 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 03/11/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 77040 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 31/03/2015
- jeunes - centres d'information jeunesse - financement. moyens
- Question écrite n° 4146 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 39424 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - engagements hors bilan. rapport. recommandations
- Question écrite n° 91648 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 08/12/2015
- environnement - climat - COP 21. Tibet
- Question écrite n° 28449 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - Français de l'étranger - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 92627 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question orale sans débat n° 414 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 26/11/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention
- Question écrite n° 22870 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
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