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Question écrite n° 50548 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/02/2014
droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
Question écrite n° 103684 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 04/04/2017
élevage - porcs - peste porcine africaine. lutte et prévention
Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/10/2012
fonctionnaires et agents publics - détachement - limitations. propositions
Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 23/04/2013
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 12/07/2016
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 15029 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 01/01/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
entreprises - aides de l'État - pertinence. rapport. propositions
Question écrite n° 76068 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 17/03/2015
pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement
Question écrite n° 94664 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 05/04/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 43269 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 26/11/2013
automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus. perspectives