1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 11351 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 93721 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/03/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 96904 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- urbanisme - permis de construire - voie d'accès. cession d'une bande de terrain. réglementation
- Question écrite n° 46552 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 17/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 100039 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question au Gouvernement n° 3040 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 24/06/2015
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention
- Question écrite n° 50614 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Antilles - enseignement supérieur. universités. gouvernance
- Question écrite n° 69411 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- santé - accès aux soins - soins dentaires. remboursements. perspectives
- Question écrite n° 8181 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
- Question écrite n° 35225 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
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