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Question écrite n° 11185 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 82254 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 76580 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat. fonctionnement. délais d'attente
Question écrite n° 7767 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 23/10/2012
famille - mariage - homosexuels. revendications
Question écrite n° 60265 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/07/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 15962 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 22/01/2013
handicapés - accès des locaux, transports et services - mises aux normes. application
Question écrite n° 10045 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 13/11/2012
santé - accès aux soins - praticiens. répartition géographique. conséquences
Question écrite n° 35866 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 13/08/2013
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés
Question écrite n° 77099 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 31/03/2015
moyens de paiement - euro - contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 6693 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 09/10/2012
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications