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Question écrite n° 63620 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 09/09/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question écrite n° 33411 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/07/2013
étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
Question écrite n° 37645 de M. François André
Date de dépôt : 17/09/2013
système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
Question écrite n° 58523 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 01/07/2014
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
Question écrite n° 82633 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 30/06/2015
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 8471 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. montants
Question écrite n° 44332 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 8395 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 30/10/2012
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 62945 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/08/2014
étrangers - regroupement familial - arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme
Question écrite n° 54167 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 22/04/2014
marchés publics - réglementation - besoins occasionnels. couverture