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Question écrite n° 31465 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 09/07/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
Question écrite n° 60675 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question au Gouvernement n° 2393 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 10/12/2014
travail - durée du travail - réforme. perspectives
Question écrite n° 86106 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 28/07/2015
produits dangereux - bisphénol A - jouets. interdiction. pertinence
Question écrite n° 46790 de M. David Habib
Date de dépôt : 24/12/2013
enseignement : personnel - rémunérations - établissements spécialisés. enseignants sous contrat
Question écrite n° 67756 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 10312 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/11/2012
défense - armement - délégation générale pour l'armement. effectifs de personnel. perspectives
Question écrite n° 33757 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 23/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. interventions des forces de l'ordre
Question écrite n° 4506 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 18/09/2012
décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - nominés et promus. choix
Question au Gouvernement n° 232 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/11/2012
élections et référendums - droit de vote - étrangers