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Amendement n° 913 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Taugourdeau - Avant l'article 37 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2 - HABILITATION DU GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER ET SÉCURISER LA VIE DES ENTREPRISES - deuxième lecture - n° 1617
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Zumkeller - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 232 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 157 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Pélissard - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2865 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 11 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 7 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532
Date de dépôt : 07/11/2013
Amendement de M. Robinet, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 82 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 06/01/2015
Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 66 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Urvoas - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 687 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Le Borgn', M. Amirshahi et M. Coronado - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 261 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)