Résultats de la recherche

1514663 résultats trouvés

Amendement n° 3306 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Meunier, Mme Dalloz, M. Cherpion et Mme Guégot - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 149 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
Date de dépôt : 17/02/2015
Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 51 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 07/12/2012
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 1666 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 27 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 381 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 737 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 30 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 408 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Taugourdeau, M. Martin, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Suguenot, M. Accoyer, M. Douillet, M. Siré, M. Scellier, M. Hetzel, M. Robinet, M. Berrios, Mme Louwagie, M. Bonnot, M. Christ, Mme Genevard, M. Chatel, M. Lazaro, M. Guy Geoffroy et Mme Poletti - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 632 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Caresche - Après l'article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 349 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Accoyer et M. Abad - Article 62 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 243 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de M. Richard - Après l'article 63 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)