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Amendement n° 68 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott, M. Ferrand et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 387 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 24/02/2016; Amendement de Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Letchimy et M. Lurel - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 12 - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2013/1/UE DU CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2012 MODIFIANT LA DIRECTIVE 93/109/CE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MODALITÉS DE L'EXERCICE DU DROIT D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RÉSIDANT DANS UN ETAT MEMBRE DONT ILS NE SONT PAS RESSORTISSANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1351: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Amendement n° 644 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Laclais - Après l'article 45 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 387 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 27/09/2013; Amendement de M. Issindou, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 3445 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de Mme Lacroute - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 117 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 20/09/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 52 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 217 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 07/07/2016; Amendement de M. Clément et M. Le Bouillonnec - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 291 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Orphé, Mme Alaux, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Michèle Delaunay, rapporteure M. Ferrand, Mme Huillier, Mme Lemorton, M. Naillet, M. Premat et M. Touraine - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)