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- Question écrite n° 83879 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2015
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 85254 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 14/07/2015
- transports par eau - ports autonomes - ports de commerce. Haut-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 60254 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 37944 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 72618 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/01/2015
- enseignement supérieur - universités - stratégie nationale. mission. propositions
- Question écrite n° 13095 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 11/12/2012
- environnement - agriculture - OGM. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 38622 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- coopération intercommunale - réglementation - délégués et délégués suppléants. désignation
- Question écrite n° 87067 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- Parlement - contrôle - décrets. bilan
- Question écrite n° 32774 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 16/07/2013
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 78526 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/04/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
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