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- Question écrite n° 89870 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/10/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 53113 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - prévention - hydratation. travail
- Question écrite n° 32793 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 25972 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/05/2013
- communes - maires - bâtiments menaçant ruine. réglementation
- Question écrite n° 68732 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 86141 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 28/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 10159 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 94526 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 29/03/2016
- justice - réglementation - plateforme nationale des interceptions judiciaires. perspectives
- Question écrite n° 66696 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 16544 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/01/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
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