1512394 résultats trouvés
- Question écrite n° 16095 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine immatériel. gastronomie française. inscription
- Question écrite n° 26712 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - financements. perspectives
- Question écrite n° 30718 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41295 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agriculture - PAC - région Champagne-Ardenne. conséquences
- Question écrite n° 100362 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 8748 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- santé - prise en charge - maladies inflammatoires chroniques intestinales
- Question écrite n° 19837 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
- Question écrite n° 88835 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/09/2015
- justice - expertise - experts judiciaires. statut. encadrement
- Question écrite n° 36217 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 1456 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
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